La plateforme YouEats (site, applications mobiles iOS et Android, et services associés, ci-après la « Plateforme ») est éditée par :
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La Plateforme est hébergée par Google Ireland Limited (services Google Firebase et Google Cloud Platform), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — firebase.google.com. Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne (région eur3 / europe-west1).
YouEats est une place de marché en ligne mettant en relation : (i) des consommateurs, (ii) des restaurants et commerces partenaires indépendants, qui préparent et vendent les produits, et (iii) des livreurs partenaires indépendants, qui assurent la livraison à vélo. YouEats agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est ni restaurateur, ni transporteur, ni employeur des livreurs partenaires.
La Plateforme, sa structure, son design, ses textes, logos, marques, bases de données et développements logiciels sont la propriété exclusive de YOUEATS ou font l'objet de licences à son profit. Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que, le cas échéant, une atteinte au droit sui generis du producteur de bases de données.
Les marques, logos, visuels et cartes des restaurants et commerces partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits sur la Plateforme avec leur autorisation, aux seules fins de présentation de leurs offres.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@youeats.fr en précisant : la date, l'identité du notifiant, la description et la localisation du contenu litigieux, et les motifs de droit ou de fait justifiant son retrait.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : contact@youeats.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, YOUEATS SAS adhère au dispositif de médiation de la consommation de CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (association agréée par la CECMC), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, www.cm2c.net. Après une réclamation écrite préalable auprès de YouEats restée sans solution, tout client consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur (voir l'article 19 des Conditions Générales).